Horodatage Blockchain : Protéger Inventions et Secrets d'Affaires
Sécurisez vos innovations avec l'horodatage blockchain : avant-brevet, possession personnelle antérieure, secret des affaires et cahier de laboratoire R&D.
L'horodatage blockchain remplace-t-il le brevet ?
Non. Le brevet confère un monopole d’exploitation sur une invention. L’horodatage blockchain prouve uniquement l’antériorité d’une innovation. Il est utile en complément du brevet (pendant la phase d’avant-brevet) ou en alternative pour ce qui n’est pas brevetable (secret des affaires, savoir-faire technique).
Qu'est-ce que la possession personnelle antérieure ?
L’article L613-7 du Code de la propriété intellectuelle permet à celui qui exploitait une invention avant qu’un tiers ne dépose un brevet de continuer à l’utiliser. Cette exception nécessite de prouver l’antériorité de la mise en oeuvre, ce que l’horodatage blockchain permet de documenter.
L'horodatage blockchain protège-t-il les secrets d'affaires ?
L’horodatage blockchain contribue à la protection des secrets d’affaires en documentant les mesures de protection exigées par la directive 2016/943. Il prouve quand l’information existait et qui y avait accès, ce qui constitue un élément de preuve des mesures raisonnables requises par la loi.
Comment horodater un cahier de laboratoire ?
Le cahier de laboratoire peut être horodaté de deux manières : scan régulier des pages papier et horodatage des fichiers PDF, ou utilisation d’un cahier de laboratoire électronique (ELN) intégrant nativement l’horodatage blockchain. La seconde solution est plus fluide mais nécessite un changement d’outil.
Quand horodater les résultats R&D ?
La meilleure pratique est d’horodater au fil de la production : à chaque entrée significative du cahier de laboratoire, à chaque rapport d’essai finalisé, à chaque prototype documenté. Le faible coût (1-10 EUR) permet un horodatage exhaustif plutôt que sélectif.