Force Probante de la Preuve Blockchain | TJ Marseille 2025
Quelle force probante pour l'horodatage blockchain ? Analyse du jugement TJ Marseille du 20 mars 2025 (RG 23/00046) et critères d'appréciation du juge.
La force probante de la preuve blockchain désigne le poids que le juge accorde à un horodatage pour former sa conviction. Contrairement à l’admissibilité (qui est de droit en vertu de l’article 1358 du Code civil), la force probante relève de l’appréciation souveraine du magistrat. Le jugement du Tribunal judiciaire de Marseille du 20 mars 2025 (RG 23/00046) constitue la première décision française évaluant concrètement cette force probante.
Cette page analyse les critères d’appréciation de la force probante, le raisonnement du tribunal dans l’affaire AZ Factory, et les stratégies pour renforcer la valeur probatoire d’un horodatage blockchain. Elle complète notre analyse de l’admissibilité de la preuve blockchain et des conditions de validité.
Le pouvoir souverain d’appréciation du juge
Section intitulée « Le pouvoir souverain d’appréciation du juge »En droit français, le juge du fond dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation des preuves qui lui sont soumises. Ce pouvoir, consacré par une jurisprudence constante de la Cour de cassation, signifie que l’évaluation de la force probante d’un élément de preuve échappe au contrôle de la juridiction suprême, sauf dénaturation.
Pour l’horodatage blockchain, ce principe a une conséquence pratique majeure : deux juges peuvent accorder une force probante différente à des horodatages similaires, en fonction du contexte de l’affaire et des autres éléments du dossier. La qualité technique de l’horodatage, sa documentation et sa cohérence avec les faits allégués déterminent son poids dans la balance probatoire.
Le pouvoir souverain d’appréciation ne signifie pas arbitraire. Le juge doit motiver sa décision et peut être censuré s’il dénature les preuves ou méconnaît les règles de droit applicables.
Libre appréciation des preuves imparfaites
Section intitulée « Libre appréciation des preuves imparfaites »L’horodatage blockchain constitue une preuve imparfaite au sens du droit de la preuve français. Cette qualification, loin d’être péjorative, désigne les preuves dont la force probante n’est pas fixée par la loi mais laissée à l’appréciation du juge. Elle s’oppose aux preuves parfaites (acte authentique, aveu judiciaire) qui s’imposent au magistrat.
La libre appréciation des preuves imparfaites repose sur plusieurs fondements :
- Article 1353 du Code civil : celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver
- Article 9 du Code de procédure civile : il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention
- Principe de l’intime conviction : le juge forme sa conviction au vu de l’ensemble des éléments du débat
Ce système probatoire favorise l’horodatage blockchain car il permet au juge d’apprécier ses qualités intrinsèques (immuabilité, vérifiabilité, décentralisation) plutôt que de le rejeter pour non-conformité à un formalisme préétabli.
Critères d’évaluation de la force probante
Section intitulée « Critères d’évaluation de la force probante »Le juge évalue la force probante d’un horodatage blockchain selon plusieurs critères, qu’aucun texte ne liste exhaustivement mais que la doctrine et la jurisprudence permettent d’identifier :
| Critère | Question posée par le juge | Éléments favorables |
|---|---|---|
| Fiabilité technique | Le système d’horodatage est-il techniquement fiable ? | Blockchain publique (Bitcoin, Ethereum), prestataire reconnu, documentation technique |
| Vérifiabilité | L’horodatage peut-il être vérifié de manière indépendante ? | Empreinte consultable sur un explorateur de blocs, hash reproductible |
| Pertinence | L’horodatage prouve-t-il le fait allégué ? | Correspondance claire entre le document horodaté et l’objet du litige |
| Cohérence | L’horodatage est-il cohérent avec les autres preuves ? | Concordance des dates, absence de contradiction avec le contexte factuel |
| Intégrité | Le document est-il identique à celui horodaté ? | Conservation du document original, chaîne de traçabilité documentée |
La combinaison de ces critères détermine le poids que le juge accorde à l’horodatage dans son raisonnement. Un horodatage techniquement irréprochable mais portant sur un document sans lien avec le litige aura une force probante nulle. À l’inverse, un horodatage pertinent et cohérent pourra emporter la conviction du juge même en l’absence d’autres preuves.
Le jugement TJ Marseille du 20 mars 2025 (RG 23/00046)
Section intitulée « Le jugement TJ Marseille du 20 mars 2025 (RG 23/00046) »Le 20 mars 2025, la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu la première décision française reconnaissant explicitement la force probante d’un horodatage blockchain en matière de propriété intellectuelle. Cette jurisprudence constitue un précédent majeur pour l’utilisation de la blockchain comme outil probatoire.
L’affaire opposait la maison de mode AZ Factory, fondée par le regretté Alber Elbaz, à un concurrent accusé de contrefaçon de plusieurs modèles. La question centrale était celle de l’antériorité : AZ Factory devait démontrer que ses créations étaient antérieures à celles du défendeur. Pour ce faire, la maison de mode avait fait horodater ses modèles via la plateforme BlockchainyourIP, un service d’ancrage sur la blockchain Bitcoin.
Faits et procédure : l’affaire AZ Factory
Section intitulée « Faits et procédure : l’affaire AZ Factory »Les faits de l’affaire illustrent un cas d’usage classique de l’horodatage blockchain en propriété intellectuelle. AZ Factory avait développé plusieurs modèles de mode (vêtements et accessoires) et souhaitait protéger leur antériorité contre d’éventuelles copies. À cette fin, la maison avait utilisé le service BlockchainyourIP pour horodater les fichiers numériques représentant chaque modèle.
Le processus d’horodatage était le suivant :
- Création d’une empreinte numérique (hash SHA-256) de chaque fichier contenant le dessin ou la photo du modèle
- Ancrage de l’empreinte dans une transaction Bitcoin, inscrite dans un bloc de la blockchain
- Délivrance d’un certificat d’ancrage attestant de la date et du numéro de transaction
Lorsque le litige a éclaté, AZ Factory a produit ces certificats d’ancrage pour établir l’antériorité de ses créations. Le défendeur contestait la recevabilité et la force probante de ces preuves, arguant qu’un horodatage blockchain ne constituait pas un mode de preuve reconnu par le droit français.
Le tribunal devait trancher deux questions distinctes : l’horodatage blockchain est-il recevable comme preuve ? Si oui, quelle force probante lui accorder dans les circonstances de l’espèce ?
Analyse de la décision et portée jurisprudentielle
Section intitulée « Analyse de la décision et portée jurisprudentielle »Le Tribunal judiciaire de Marseille a répondu positivement aux deux questions. Sur la recevabilité, le tribunal a rappelé le principe de liberté de la preuve posé par l’article 1358 du Code civil et l’article 41 du règlement eIDAS interdisant de refuser un horodatage électronique au seul motif de sa forme numérique.
Sur la force probante, le tribunal a retenu que les certificats d’ancrage blockchain établissaient de manière suffisante l’antériorité des créations d’AZ Factory. Plusieurs éléments ont contribué à cette appréciation favorable :
- Fiabilité du prestataire : BlockchainyourIP est une plateforme spécialisée en horodatage blockchain pour la propriété intellectuelle
- Blockchain publique : l’ancrage sur Bitcoin offre des garanties d’immuabilité supérieures à une blockchain privée
- Vérifiabilité : les empreintes horodatées sont consultables par quiconque sur la blockchain Bitcoin
- Correspondance : les documents horodatés correspondaient bien aux modèles revendiqués
- Antériorité établie : les dates d’ancrage étaient antérieures aux premières commercialisations du défendeur
Cette décision ne crée pas un droit nouveau mais applique le régime existant de la liberté de la preuve à une technologie nouvelle. Sa portée est considérable : elle valide le principe même de l’utilisation de la blockchain comme outil probatoire en droit français.
La portée jurisprudentielle de cette décision dépasse le cas d’espèce. En reconnaissant la force probante de l’horodatage blockchain, le TJ Marseille adresse un signal clair aux praticiens : cette technologie peut être utilisée avec confiance dans le contentieux de la propriété intellectuelle.
Renforcer la force probante : stratégies pratiques
Section intitulée « Renforcer la force probante : stratégies pratiques »Si l’horodatage blockchain possède une force probante intrinsèque liée à ses propriétés techniques, plusieurs stratégies permettent de la renforcer significativement. Ces stratégies relèvent de la bonne pratique probatoire et peuvent faire la différence dans un contentieux à fort enjeu.
Le principe directeur est celui du faisceau d’indices : plus les preuves sont nombreuses et concordantes, plus la conviction du juge sera solide. L’horodatage blockchain ne doit pas être considéré comme une preuve isolée, mais comme un élément d’un dispositif probatoire complet.
Association avec un constat d’huissier
Section intitulée « Association avec un constat d’huissier »La stratégie la plus efficace pour renforcer la force probante d’un horodatage blockchain consiste à l’associer à un constat d’huissier de justice (désormais commissaire de justice). Cette combinaison tire parti des avantages de chaque mode de preuve.
Le constat d’huissier apporte plusieurs garanties :
- Intervention d’un officier public : l’huissier est un professionnel assermenté dont les constatations font foi jusqu’à preuve contraire
- Vérification technique : l’huissier peut attester de la correspondance entre le document et l’empreinte blockchain
- Accessibilité pour le juge : le constat est un mode de preuve familier des magistrats
- Date certaine renforcée : le constat horodaté par l’huissier complète l’horodatage blockchain
Concrètement, l’huissier peut constater :
- L’existence du document original et son contenu
- Le calcul de l’empreinte numérique du document
- La consultation de la blockchain pour vérifier que cette empreinte y est bien inscrite
- La date d’inscription du bloc contenant l’empreinte
Cette stratégie est particulièrement recommandée pour les litiges à fort enjeu financier ou lorsque le juge n’est pas familier de la technologie blockchain. Le coût du constat (généralement entre 200 et 500 euros) est négligeable au regard de la sécurité probatoire qu’il procure. Pour une comparaison des coûts, consultez notre page sur les alternatives à l’horodatage blockchain.
Faisceau d’indices concordants
Section intitulée « Faisceau d’indices concordants »Au-delà du constat d’huissier, d’autres éléments peuvent contribuer à constituer un faisceau d’indices concordants renforçant la force probante de l’horodatage blockchain :
| Type de preuve | Apport probatoire | Exemple |
|---|---|---|
| Correspondance datée | Corrobore l’existence du document à une date donnée | Email envoyé à un tiers avec le document en pièce jointe |
| Témoignage | Atteste du contexte de création | Déclaration d’un collaborateur ayant participé à la création |
| Métadonnées | Fournit des informations sur la création du fichier | Date de création EXIF d’une photo, historique de modification |
| Publication antérieure | Démontre une divulgation à date certaine | Post sur les réseaux sociaux, article de presse |
| Dépôt complémentaire | Renforce par un autre mode de preuve d’antériorité | Enveloppe Soleau, dépôt INPI, certificat d’utilité |
L’accumulation de preuves concordantes rend la contestation plus difficile. Si l’horodatage blockchain, le constat d’huissier, les métadonnées du fichier et un email daté convergent vers la même date de création, le juge aura une conviction forte de l’antériorité revendiquée.
Cette approche multi-preuve est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation qui admet la preuve par faisceau d’indices en matière de propriété intellectuelle (Cass. 1re civ., 15 janvier 2015, n° 13-22.798).
Quelle différence entre admissibilité et force probante ?
Section intitulée « Quelle différence entre admissibilité et force probante ? »L’admissibilité détermine si une preuve peut être produite en justice — pour l’horodatage blockchain, elle est garantie par l’article 1358 du Code civil et l’article 41 eIDAS. La force probante désigne le poids que le juge accorde à cette preuve pour former sa conviction — elle relève de son appréciation souveraine.
Le jugement TJ Marseille crée-t-il un précédent contraignant ?
Section intitulée « Le jugement TJ Marseille crée-t-il un précédent contraignant ? »Non. En droit français, seule la jurisprudence de la Cour de cassation s’impose aux juridictions du fond. Cependant, le jugement du TJ Marseille du 20 mars 2025 constitue un précédent persuasif : les avocats peuvent s’y référer pour convaincre d’autres tribunaux de la force probante de l’horodatage blockchain.
Un horodatage blockchain peut-il suffire seul à prouver l’antériorité ?
Section intitulée « Un horodatage blockchain peut-il suffire seul à prouver l’antériorité ? »En théorie oui, si le juge estime que sa force probante est suffisante. En pratique, il est recommandé de constituer un faisceau de preuves concordantes (constat d’huissier, correspondance datée, métadonnées) pour renforcer la conviction du juge, notamment dans les litiges à fort enjeu.
Comment contester un horodatage blockchain adverse ?
Section intitulée « Comment contester un horodatage blockchain adverse ? »La contestation peut porter sur plusieurs points : non-correspondance entre le document produit et l’empreinte horodatée, absence de lien entre le document et l’objet du litige, incohérence avec le contexte factuel, ou doute sur la conservation du document original entre l’horodatage et sa production.
Pourquoi associer un constat d’huissier à un horodatage blockchain ?
Section intitulée « Pourquoi associer un constat d’huissier à un horodatage blockchain ? »Le constat d’huissier (commissaire de justice) apporte trois avantages : l’intervention d’un officier public assermenté, une vérification technique de la correspondance document/empreinte compréhensible par le juge, et une date certaine renforcée. Cette combinaison maximise la force probante pour un coût modique (200-500 euros).
La force probante de l’horodatage blockchain dépend de l’appréciation souveraine du juge, guidée par des critères de fiabilité technique, vérifiabilité et cohérence. Le jugement du TJ Marseille du 20 mars 2025 démontre que cette force probante peut être suffisante pour établir l’antériorité d’une création. Pour maximiser vos chances, constituez un faisceau de preuves concordantes et respectez les conditions de validité de la preuve blockchain.
Quelle différence entre admissibilité et force probante ?
L’admissibilité détermine si une preuve peut être produite en justice. La force probante désigne le poids que le juge accorde à cette preuve. Pour l’horodatage blockchain, l’admissibilité est garantie par l’article 1358 du Code civil et l’article 41 eIDAS, tandis que la force probante relève de l’appréciation souveraine du juge.
Le jugement TJ Marseille crée-t-il un précédent contraignant ?
Non. En droit français, seule la jurisprudence de la Cour de cassation s’impose aux juridictions du fond. Cependant, le jugement du TJ Marseille du 20 mars 2025 (RG 23/00046) constitue un précédent persuasif que les avocats peuvent invoquer devant d’autres tribunaux.
Un horodatage blockchain peut-il suffire seul à prouver l'antériorité ?
En théorie oui, si le juge estime que sa force probante est suffisante. En pratique, il est recommandé de constituer un faisceau de preuves concordantes (constat d’huissier, correspondance datée, métadonnées) pour renforcer la conviction du juge.
Comment contester un horodatage blockchain adverse ?
La contestation peut porter sur plusieurs points : non-correspondance entre le document produit et l’empreinte horodatée, absence de lien entre le document et l’objet du litige, incohérence avec le contexte factuel, ou doute sur la conservation du document original.
Pourquoi associer un constat d'huissier à un horodatage blockchain ?
Le constat d’huissier apporte l’intervention d’un officier public assermenté, une vérification technique compréhensible par le juge, et une date certaine renforcée. Cette combinaison maximise la force probante pour un coût modique de 200 à 500 euros.