Certification Blockchain des Contrats et Documents d'Entreprise
Horodatez vos contrats, audits et documents de conformité avec la blockchain. Archivage probant, traçabilité et preuve d'intégrité pour les entreprises.
L'horodatage blockchain remplace-t-il la signature électronique ?
Non. Les deux technologies sont complémentaires. La signature électronique prouve l’identité des signataires et leur consentement. L’horodatage blockchain prouve la date et l’intégrité du document dans le temps. Un contrat peut bénéficier des deux : signé électroniquement puis horodaté sur la blockchain pour une double protection.
Peut-on horodater un contrat papier ?
Oui. Le contrat signé sur papier est numérisé en PDF haute résolution, puis l’empreinte de ce fichier est ancrée dans la blockchain. La preuve porte sur le fichier numérique représentant le contrat papier. Il est recommandé de scanner en PDF/A pour garantir la pérennité du format.
Combien de temps sont conservées les preuves blockchain ?
La blockchain Bitcoin existe depuis janvier 2009 et n’a jamais été interrompue. Les données inscrites restent accessibles indéfiniment tant que le réseau existe. Cependant, vous devez conserver le fichier original et le certificat d’horodatage pour pouvoir vérifier la preuve ultérieurement.
L'horodatage blockchain est-il conforme au RGPD ?
Oui. L’horodatage blockchain n’enregistre que l’empreinte cryptographique du document (un hash de 64 caractères), pas le document lui-même. Ce hash ne contient aucune donnée personnelle et ne permet pas de reconstituer le contenu original. La technique est donc compatible avec les exigences du RGPD.
Peut-on intégrer l'horodatage à notre système GED ?
Oui. Les services d’horodatage professionnels proposent des API permettant l’intégration automatique aux systèmes de gestion documentaire. L’horodatage peut être déclenché automatiquement lors de la validation d’un document, dans le workflow d’approbation ou par export périodique.