Cas d'Usage de l'Horodatage Blockchain : PI, Contrats, R&D
Cas d'usage de l'horodatage blockchain : droit d'auteur, secret d'affaires, avant-brevet, certification de contrats. Applications pour entreprises.
Quels créateurs utilisent l'horodatage blockchain ?
Les créateurs de mode, artistes, développeurs de logiciels, photographes et inventeurs. La Maison des Artistes propose MDA-DATA, un service dédié aux créateurs professionnels. Certains utilisateurs réalisent plus de 9 000 horodatages par an pour protéger leurs créations au fil de l’eau.
L'horodatage blockchain remplace-t-il le brevet ?
Non. Le brevet confère un monopole d’exploitation sur une invention. L’horodatage blockchain prouve uniquement l’antériorité d’une création. Il est utile en complément : pendant la phase d’avant-brevet (article L613-7 CPI pour l’exception de possession personnelle antérieure) ou pour protéger ce qui n’est pas brevetable.
Peut-on horodater un contrat sur la blockchain ?
Oui. L’horodatage certifie l’existence et le contenu exact d’un contrat à une date donnée. L’empreinte numérique du fichier est inscrite dans la blockchain. Toute modification ultérieure du document sera détectable car le hash recalculé ne correspondra plus à celui enregistré.
Comment l'horodatage blockchain protège-t-il le secret d'affaires ?
La directive européenne 2016/943 exige des mesures raisonnables pour protéger un secret d’affaires. L’horodatage blockchain documente quand l’information existait et qui y avait accès, ce qui constitue une preuve de mesures raisonnables en cas de litige.
L'horodatage blockchain est-il utilisé en audit financier ?
Oui. Les cabinets d’audit horodatent leurs rapports pour créer une preuve irréfutable de leur existence à un moment précis. Cette pratique est utile pour démontrer la conformité réglementaire et l’antériorité des conclusions d’audit en cas de contestation.