Alternatives à l'Horodatage Blockchain : Comparatif 2026
Alternatives à l'horodatage blockchain : enveloppe Soleau, constat d'huissier, certificat d'utilité, eIDAS. Comparatif coût, validité et force juridique.
L'enveloppe Soleau est-elle encore utile face à la blockchain ?
L’enveloppe Soleau reste une preuve reconnue à 15 EUR, mais sa validité est limitée à 5 ans (renouvelable) et sa portée est nationale. L’horodatage blockchain est permanent, international et coûte 1 à 10 EUR. Pour une protection continue et mondiale, la blockchain est plus adaptée.
Le constat d'huissier est-il plus fiable que la blockchain ?
Le constat d’huissier a une force probante élevée car il est établi par un officier de justice. Son coût (200 à 500 EUR par document) le rend inadapté aux protections en volume. La combinaison blockchain + constat d’huissier en cas de litige offre le meilleur rapport coût/fiabilité.
Qu'est-ce qu'un horodatage qualifié eIDAS ?
Un horodatage qualifié est délivré par un prestataire de services de confiance qualifié au sens du règlement eIDAS (UE 910/2014). Il bénéficie d’une présomption légale d’exactitude de la date et d’intégrité des données. Son coût est plus élevé qu’un horodatage blockchain standard.
Peut-on combiner plusieurs méthodes de preuve ?
Oui, et c’est recommandé. L’horodatage blockchain pour la protection quotidienne (1 à 10 EUR), le constat d’huissier en cas de litige imminent (200 à 500 EUR), et un dépôt INPI pour les inventions brevetables. Chaque méthode a sa place dans une stratégie de preuve complète.
Le certificat d'utilité protège-t-il comme un brevet ?
Le certificat d’utilité confère un monopole d’exploitation comme le brevet, mais pour 6 ans au lieu de 20 ans. Il est délivré sans examen de brevetabilité par l’INPI, ce qui le rend plus rapide et moins coûteux (environ 600 EUR). Il convient aux innovations à cycle de vie court.